{"id":4315,"date":"2024-03-11T14:12:33","date_gmt":"2024-03-11T14:12:33","guid":{"rendered":"https:\/\/bycitworzyc.pl\/reglement\/"},"modified":"2025-03-01T21:06:10","modified_gmt":"2025-03-01T21:06:10","slug":"reglement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bycitworzyc.pl\/fr\/reglement\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement"},"content":{"rendered":"
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r\u00e8glement<\/span><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>
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R\u00e8glement de la boutique en ligne be-by\u0107 i tworzy\u0107<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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Le site internet www.bycitworzyc.pl est une boutique en ligne exploit\u00e9e par l'entreprise Be&Create Magdalena Giera ul. Jagienki 8\/22, 04-967 Varsovie NIP: 952-19-35-956 REGON 145892836 appel\u00e9e \"le Vendeur\" dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n

Tous les produits sont neufs, exempts de tout d\u00e9faut, fabriqu\u00e9s \u00e0 la main, souvent en exemplaires uniques.<\/p>\n

Pour passer une commande, vous devez ajouter le produit s\u00e9lectionn\u00e9 en cliquant sur l'ic\u00f4ne \"ajouter au panier\". Le produit sera alors plac\u00e9 dans le panier du client. Ensuite, apr\u00e8s avoir termin\u00e9 les achats, vous devez cliquer sur \"passer \u00e0 la caisse\" et compl\u00e9ter les champs avec les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la transaction. Apr\u00e8s avoir choisi le mode de paiement et de livraison, vous devez envoyer la commande.<\/p>\n

Lors de la commande de chaussons, il est possible de pr\u00e9parer une paire dans la taille et la couleur choisies. Pour cela, vous devez envoyer une demande de taille via le formulaire de contact accessible en cliquant sur \"contact\" dans le coin sup\u00e9rieur droit. Dans le message, veuillez indiquer le nom du mod\u00e8le choisi ainsi que la taille, de pr\u00e9f\u00e9rence avec la longueur du pied en centim\u00e8tres.<\/p>\n

Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 3 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement de l'acheteur. L'exp\u00e9dition est effectu\u00e9e par la Poste polonaise sous forme de lettre recommand\u00e9e prioritaire ou de colis prioritaire, ainsi que par les consignes InPost.<\/p>\n

Le client peut payer pour les produits command\u00e9s par virement sur le compte bancaire du Vendeur ou via le service de paiement PayU.<\/p>\n

L'acheteur peut \u00e9galement retirer ses produits en personne \u00e0 la boutique situ\u00e9e au 30 rue Solec \u00e0 Varsovie, pendant les heures d'ouverture du magasin. Dans ce cas, l'option de retrait en magasin doit \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9e lors du choix de la m\u00e9thode de livraison. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 lors du retrait.<\/p>\n

Sur demande de l'acheteur, une facture VAT peut \u00eatre \u00e9mise pour les produits achet\u00e9s. Lors de la commande, veuillez indiquer dans le champ \"commentaires sur la commande\" votre souhait de recevoir ce document et fournir les informations n\u00e9cessaires pour la facture.<\/p>\n

Le Vendeur garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies dans le formulaire de commande sur le site du Vendeur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 29 ao\u00fbt 1997 sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour l'ex\u00e9cution des commandes et pour informer sur les promotions et ne seront en aucun cas partag\u00e9es avec des tiers. Chaque acheteur a le droit d'acc\u00e9der, de modifier et de supprimer ses donn\u00e9es personnelles de la base de donn\u00e9es du Vendeur \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Retrait du contrat et retour des produits<\/p>\n

Le retrait du contrat et le retour des produits sont r\u00e9gis par la loi en vigueur depuis le 25 d\u00e9cembre 2014 sur la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s par des produits dangereux. Le consommateur peut se retirer du contrat conclu \u00e0 distance avec le Vendeur sans donner de raison dans un d\u00e9lai de 14 jours en soumettant une d\u00e9claration \u00e9crite. Le d\u00e9lai de 14 jours commence \u00e0 courir \u00e0 partir de la r\u00e9ception du produit. Il suffit d'envoyer la d\u00e9claration avant l'expiration de ce d\u00e9lai. La d\u00e9claration de retrait peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e selon le mod\u00e8le du formulaire annex\u00e9 \u00e0 la loi sur les droits des consommateurs. En cas de retrait du contrat, le contrat est r\u00e9put\u00e9 non conclu, et le consommateur est exempt de toute obligation. Le retour des produits et le retrait du contrat sont possibles lorsque les produits ne pr\u00e9sentent aucun signe d'utilisation, sont complets et n'ont pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s. Le retour des produits doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l'adresse du Vendeur : Sklep be-by\u0107 i tworzy\u0107, 30 rue Solec, 00-403 Varsovie. Le Vendeur garantit un remboursement \u00e9quivalent au prix du produit, y compris les frais de livraison (sauf si ces frais sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux propos\u00e9s pour la m\u00e9thode d'exp\u00e9dition la moins ch\u00e8re), qui seront transf\u00e9r\u00e9s sur le compte bancaire indiqu\u00e9 par l'acheteur. Si l'acheteur ne pr\u00e9cise pas la m\u00e9thode de remboursement, l'argent sera retourn\u00e9 par mandat postal \u00e0 l'adresse de l'acheteur. Le remboursement du prix du produit sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit avec la d\u00e9claration de retrait du contrat. Les frais de retour du produit sont \u00e0 la charge de l'acheteur et ne sont pas remboursables. Les produits r\u00e9alis\u00e9s sur commande personnalis\u00e9e ne sont pas remboursables.<\/p>\n

R\u00e9clamation<\/p>\n

La base et l'\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Vendeur envers le client en cas de d\u00e9faut mat\u00e9riel ou juridique du produit (garantie) sont d\u00e9finies par les lois en vigueur, en particulier le Code civil. Le Vendeur est tenu de livrer un produit sans d\u00e9faut. La r\u00e9clamation peut \u00eatre soumise par le client, par exemple, en personne \u00e0 la boutique au 30 rue Solec, 00-403 Varsovie, pendant les heures d'ouverture, ou par voie \u00e9lectronique via l'adresse e-mail : bycitworzyc@gmail.com. Il est recommand\u00e9 d'inclure dans la r\u00e9clamation : (1) les informations et circonstances concernant le produit r\u00e9clam\u00e9, en particulier la nature et la date du d\u00e9faut ; (2) la demande de conformit\u00e9 du produit avec le contrat de vente ou une d\u00e9claration d'une r\u00e9duction du prix ou du retrait du contrat ; (3) les coordonn\u00e9es du demandeur. Le Vendeur traitera la r\u00e9clamation dans les plus brefs d\u00e9lais, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de sa soumission. Si la r\u00e9clamation n\u00e9cessite l'envoi du produit au Vendeur, ce dernier demandera \u00e0 l'acheteur de renvoyer le produit \u00e0 ses frais \u00e0 l'adresse 30 rue Solec, 00-403 Varsovie. Cette demande de renvoi n'affecte pas le d\u00e9lai de traitement de la r\u00e9clamation et ne prive pas l'acheteur de son droit de demander le d\u00e9montage du produit d\u00e9fectueux et le remontage du produit apr\u00e8s l'\u00e9change ou la r\u00e9paration du d\u00e9faut, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 561[1] du Code civil.<\/p>\n

Droits d'auteur<\/p>\n

Tous les mat\u00e9riaux et leur disposition sur la boutique en ligne sont l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s et constituent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur. La copie \u00e0 des fins commerciales, la distribution, la modification et la publication sans l'accord \u00e9crit du Vendeur sont interdites. Certains \u00e9l\u00e9ments de la boutique en ligne appartiennent \u00e0 des tiers et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d'auteur de ces tiers.<\/p>\n

En passant une commande, le client accepte consciemment que ses donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es et utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation de la commande. Les donn\u00e9es personnelles contenues dans la base de donn\u00e9es du magasin sont utilis\u00e9es uniquement pour les besoins de ce dernier et ne seront pas partag\u00e9es avec d'autres entit\u00e9s. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es avec soin et prot\u00e9g\u00e9es contre l'acc\u00e8s de tiers, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 29 ao\u00fbt 1997 sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Le client a le droit d'acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es, de les modifier et de demander la cessation de leur utilisation.<\/p>\n

Le contenu de la boutique en ligne ne constitue pas une offre commerciale au sens de l'article 543 du Code civil.<\/p>\n

Le client est la seule personne autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des op\u00e9rations sur son compte. Le magasin n'est pas responsable des actions des personnes \u00e0 qui le client a donn\u00e9 l'acc\u00e8s \u00e0 son compte.<\/p>\n

Le client doit informer imm\u00e9diatement le magasin de toute violation de ses droits ainsi que de toute violation des r\u00e8gles d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n

L'utilisateur ayant effectu\u00e9 une inscription peut r\u00e9silier le contrat de service \u00e9lectronique en supprimant son compte, en demandant la suppression du compte. L'administrateur du site s'engage \u00e0 supprimer le compte dans un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette demande.<\/p>\n

Le client est oblig\u00e9 de fournir des informations v\u00e9ridiques lors du processus d'inscription.<\/p>\n

Le magasin se r\u00e9serve le droit de modifier le r\u00e8glement. Les commandes pass\u00e9es avant l'entr\u00e9e en vigueur des modifications seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur avant ces modifications.<\/p>\n

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